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Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les écoles et enseignants qui utilisent Tapazoo avec leurs élèves · version du 16 novembre 2026

Projet de texte à faire relire par un conseil juridique. Il s'applique automatiquement à l'utilisation des offres Classe et École ; une version signée peut être fournie sur demande.

1. Parties

Le responsable du traitement : l'école (son pouvoir organisateur) ou l'enseignant qui crée une classe sur Tapazoo, ci-après « l'École ».
Le sous-traitant : MORIOO SRL, Chaussée de Namur 75a, 1315 Incourt, Belgique, numéro d'entreprise (BCE) 0819.367.512, ci-après « Tapazoo ».

2. Objet et durée

Tapazoo traite des données des élèves pour le compte de l'École afin de fournir le service d'apprentissage de la frappe au clavier : connexion des élèves, enregistrement de leur progression, tableau de bord de l'enseignant, défis de classe. Le présent contrat dure aussi longtemps que l'École utilise le service.

3. Description du traitement

Personnes concernéesÉlèves (enfants), enseignants et membres de la direction de l'École.
DonnéesÉlèves : prénom ou pseudo saisi par l'enseignant, avatar, image secrète de connexion, progression et résultats des exercices (précision, vitesse, durée, date). Adultes : adresse e-mail, dates de connexion. Aucune donnée sensible, aucun e-mail, nom de famille, date de naissance, photo ou adresse d'élève.
OpérationsEnregistrement, conservation, consultation par l'enseignant et la direction, calcul de statistiques et de classements internes à la classe, suppression.
FinalitéApprentissage de la frappe au clavier et suivi pédagogique, exclusivement.

4. Obligations de Tapazoo

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée de l'École (l'utilisation du service et ses réglages valent instruction) et ne jamais les utiliser à d'autres fins, notamment publicitaires ou commerciales.
  • Garantir la confidentialité : seules les personnes de MORIOO SRL qui en ont besoin pour le support ou la maintenance y ont accès, sous obligation de confidentialité.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (point 6).
  • Aider l'École à répondre aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement…) : l'enseignant peut lui-même modifier ou supprimer un élève, et supprimer une classe.
  • Notifier à l'École toute violation de données la concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles.
  • Aider l'École, dans la mesure du possible, pour une analyse d'impact ou une consultation de l'autorité de contrôle.
  • Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite préalable.

5. Sous-traitants ultérieurs

L'École autorise le recours aux sous-traitants suivants :

Sous-traitantServiceLocalisation
OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FranceHébergement, base de données, envoi des e-mails de connexionFrance (UE)

Tapazoo informe l'École de tout changement envisagé au moins 30 jours à l'avance ; l'École peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier sans frais. Le paiement des abonnements (Stripe) ne concerne pas les données des élèves.

6. Mesures de sécurité

  • Chiffrement des échanges (HTTPS) ; hébergement dans l'Union européenne.
  • Pas de mot de passe : connexion des adultes par lien ou code à usage unique (15 minutes), connexion des élèves par code classe et image secrète, avec blocage après 5 erreurs.
  • Jetons de connexion et de session conservés uniquement sous forme hachée ; sessions élèves de 10 heures.
  • Cloisonnement des données vérifié côté serveur : un enseignant ne voit que ses classes, un élève que sa progression, la direction les classes de son école.
  • Aucun outil de mesure d'audience ni ressource tierce chargée par le navigateur.
  • Sauvegardes de la base de données assurées par l'hébergeur.

7. Fin du contrat

À la fin du service, l'École peut imprimer ou télécharger les rapports de classe, puis supprimer ses classes. À défaut, les données sont supprimées avec le compte de l'enseignant, ou automatiquement après 3 ans sans connexion. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon le cycle de l'hébergeur.

8. Obligations de l'École

L'École informe les élèves et leurs parents de l'utilisation de Tapazoo, saisit uniquement les données nécessaires (prénom ou pseudo, sans nom de famille) et veille à ce que les identifiants (code classe, cartes de connexion) restent dans la classe.

9. Droit applicable

Droit belge. Contact : formulaire de contact ou contact (arobase) tapazoo.be.

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